JORF n°0045 du 23 février 2018

Arrêté du 21 février 2018

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Danielle Marchetti, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la chancellerie et des distinctions honorifiques ;
Mme Nadège Guyonvarch, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Françoise Nyssen