PROGRAMME DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE LIÉ À L'ACTIVITÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

LE PROCÈS PÉNAL

I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français.

Les principes généraux.

L'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées, juridiction de premier et second degrés…).

II. - Le fondement du procès pénal.

A. - La constitution de l'infraction :

- la définition de l'infraction : principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;

- les éléments constitutifs de l'infraction : élément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle).

B. - La preuve de l'infraction :

- les modes de preuve : principe de liberté de la preuve ; force probante des différents modes de preuves (aveu, témoignage, présomptions…) ;

- la preuve scientifique : l'intervention sur la scène d'infraction ; les saisies scellés ; la signalisation et les prélèvements externes ; expertises et réquisitions ; examens techniques et scientifiques.

III. - Le déroulement du procès pénal.

A. - L'enquête de police :

Les différents types d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre et disparition) ; leurs domaines ; les acteurs de la police judiciaire ; les actes d'enquête.

B. - La poursuite :

Le principe d'opportunité des poursuites ; les différents modes de poursuite ; le rôle du parquet.

C. - L'instruction :

Le domaine de l'instruction ; les pouvoirs propres du juge d'instruction ; la délégation des pouvoirs : la commission rogatoire.

D. - Le jugement et les voies de recours :

Déroulement du jugement ; exécution des voies de recours (appel, cassation…).