Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2014, l'arrêté du 6 décembre 2013 (NOR : INTB1331833A) est annulé.
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JORF n°0053 du 4 mars 2014
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Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2014, l'arrêté du 6 décembre 2013 (NOR : INTB1331833A) est annulé.