JORF n°0057 du 8 mars 2013

A N N E X E

I. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |---------|--------------------------------------------------------------|----------------------| |938 235-1|CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable| VIROPHARMA SAS |

II. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |---------|------------------------------------------------------------|----------------------| |938 710-1|DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion |FRESENIUS KABI FRANCE | |938 707-0|DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI FRANCE | |938 708-7|DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI FRANCE | |938 709-3|DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI FRANCE |


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Version 1

A N N E X E

I. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

938 235-1

CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable

VIROPHARMA SAS

II. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

938 710-1

DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

938 707-0

DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

938 708-7

DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

938 709-3

DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE