JORF n°50 du 28 février 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(1 radiation)

A la demande de l'exploitant, la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


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Version 1

A N N E X E

(1 radiation)

A la demande de l'exploitant, la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.