Art. 4. - Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 4. - Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 4. - Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.