JORF n°51 du 1 mars 1997

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :
Du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur des centres nationaux de l'adaptation et de l'intégration scolaire ;
Du ministre de l'intérieur :
Le chef de bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;
Du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :
Le chef du service du développement de l'emploi industriel à la direction générale des stratégies industrielles ;
Du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
Du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
Le sous-directeur des statuts à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :

Du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le directeur des centres nationaux de l'adaptation et de l'intégration scolaire ;

Du ministre de l'intérieur :

Le chef de bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;

Du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :

Le chef du service du développement de l'emploi industriel à la direction générale des stratégies industrielles ;

Du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

Le sous-directeur des statuts à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.