JORF n°54 du 5 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 février 1997, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Perpere (Paul), en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Charlot (Paul-Claude), et Mme Meganck (Marie-Pierre),
en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M. Bailet (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 février 1997, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Perpere (Paul), en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Charlot (Paul-Claude), et Mme Meganck (Marie-Pierre),

en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M. Bailet (Jean-Pierre).