Art. 16. - Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation procède à la nomination des candidats inscrits sur la liste principale ou éventuellement sur la liste complémentaire.
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JORF n°69 du 22 mars 1997
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Art. 16. - Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation procède à la nomination des candidats inscrits sur la liste principale ou éventuellement sur la liste complémentaire.