Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), les nomenclatures figurant au code << 301B Implant digestif >> et << 301C Implant neurologique >> sont remplacées par les nomenclatures des implants digestifs et des implants neurologiques ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 06/03/97 Page 3561 a 3562
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