JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - L'extension de l'avenant no 92 (Salaires) à l'annexe I du 27 avril 1993 et de l'avenant no 44 du 12 juillet 1993 à la convention collective nationale des activités du déchet est prononcée à l'exclusion des employeurs et des salariés relevant des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43 du 27 avril 1993.


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Art. 1er. - L'extension de l'avenant no 92 (Salaires) à l'annexe I du 27 avril 1993 et de l'avenant no 44 du 12 juillet 1993 à la convention collective nationale des activités du déchet est prononcée à l'exclusion des employeurs et des salariés relevant des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43 du 27 avril 1993.