JORF n°47 du 25 février 1992

Arrêté du 21 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1992:

La démission de M. Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe), huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), est acceptée.

La société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Pfaff (Bertrand, Pierre,

Philippe).

Mlle Fougeres (Isabelle, Patricia, Evelyne) et M. Michel (Olivier) sont nommés huissiers de justice associés.