Art. 1er. - Une régie est instituée pour le paiement des dépenses prévues à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chaque direction locale ou district de l'action sociale des armées désigné ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1992
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