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Arrêté du 21 février 1991

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JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 18 mai 1982 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de &lt;<service des="" personnels="" et="" de="" la="" gestion:="" le="" chef="" service="" président,="" ou="" son="" représentant;="" fonctionnaire="" ayant="" préparé="" l'appel="" d'offres="">&gt;, lire: &lt;<le directeur="" de="" la="" direction="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières,="" ou="" son="" représentant;="" le="" fonctionnaire="" ayant="" préparé="" l'appel="" d'offres="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 18 mai 1982 susvisé est modifié comme suit:

Au lieu de <<service des personnels et de la gestion: le chef de service président, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres>>, lire: <<le directeur de la direction des ressources humaines et des affaires financières, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres>>.