Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la Bourse (trois annexes) du 26 octobre 1990.
L'article 13 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-7 du code du travail.
L'article 47 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122-14, deuxième alinéa, du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 48 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.
1 version