Arrête:
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JORF n°48 du 24 février 1991
Arrêté du 21 février 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu la convention collective nationale de la Bourse (trois annexes) du 26 octobre 1990;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 décembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la Bourse (trois annexes) du 26 octobre 1990.
L'article 13 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-7 du code du travail.
L'article 47 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122-14, deuxième alinéa, du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 48 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.
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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE