JORF n°50 du 27 février 1991

Arrêté du 21 février 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 21 février 1991:

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:
M. Couture (Pierre-François), directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M.
Rautureau (Bernard).
Membres suppléants:
M. Pichot (Jacques, André), directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude);
Mme Vienne (Cécile), sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).

En qualité de représentant de la Fédération générale autonome

des fonctionnaires (F.G.A.F.)

M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:
M. Couture (Pierre-François), directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M. Grynberg (Jean-Claude);

Membres suppléants:
M. Pichot (Jacques, André), directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude);
Mme Vienne (Cécile), sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).

En qualité de représentant de la Fédération générale autonome

des fonctionnaires (F.G.A.F.)

M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES (FGAF) AINSI QU'A LA COMMISSION DE RECOURS.