JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 73-39 du 4 janvier 1973 instituant une indemnité de technicité en faveur des fonctionnaires du corps des techniciens des installations de télécommunications du ministère des postes et télécommunications, et notamment son article 2,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret du 4 janvier 1973 susvisé est fixé à 741 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de technicité en faveur des fonctionnaires du corps des techniciens des installations de télécommunications du ministère des postes et télécommunications est abrogé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs des postes et du budget doivent exécuter l'arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Mots-clés : Administration Ministère Arrêté Postes Télécommunications Budget Finance

Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 741FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC