Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de l’indemnité mensuelle pour fonctionnaires
Résumé Le taux de l’indemnité mensuelle est fixé à 82 F pour les fonctionnaires permanents et à 18 F pour ceux qui exercent occasionnellement ces fonctions.
Mots-clés : indemnité fonction publique taux décret
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 16 février 1979 modifié susvisé est fixé à 82 F, pour les fonctionnaires et agents qui exercent d'une façon permanente les fonctions prévues à l'article 1er du décret susvisé, et à 18 F pour ceux qui exercent occasionnellement ces mêmes fonctions.
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