JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 79-158 du 16 février 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux allouée à certains personnels des postes et télécommunications, et notamment son article 3,

Arrêtent :

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Taux de l’indemnité mensuelle pour fonctionnaires

Résumé Le taux de l’indemnité mensuelle est fixé à 82 F pour les fonctionnaires permanents et à 18 F pour ceux qui exercent occasionnellement ces fonctions.
Mots-clés : indemnité fonction publique taux décret

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 16 février 1979 modifié susvisé est fixé à 82 F, pour les fonctionnaires et agents qui exercent d'une façon permanente les fonctions prévues à l'article 1er du décret susvisé, et à 18 F pour ceux qui exercent occasionnellement ces mêmes fonctions.

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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité pour travaux dangereux allouée à certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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LE TAUX MENSUEL EST FIXE A 82FRS (EXERCICE PERMANENT) ET 18FRS (EXERCICE EXCEPTIONNEL) EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 79158 DU 16-02-1979.

ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires communes :

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC