JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques annexée à l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé est complétée par la rubrique suivante:

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques annexée à l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé est complétée par la rubrique suivante:

<<Appareils à usage domestique

<<Caractéristique: bruit (niveau de puissance acoustique).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990

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