JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des personnels des postes et télécommunications affectés soit dans les bureaux ambulants ferroviaires et routiers, soit dans les services de courrier convoyeur, soit aux équipes d'analyse du trafic postal est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des personnels des postes et télécommunications affectés soit dans les bureaux ambulants ferroviaires et routiers, soit dans les services de courrier convoyeur, soit aux équipes d'analyse du trafic postal est abrogé.