JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 1970 modifié susvisé est fixé à 320 F.


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Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 1970 modifié susvisé est fixé à 320 F.