JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 74-664 du 26 juillet 1974 instituant une indemnité spéciale en faveur des préposés conducteurs chargés de la conduite des véhicules poids lourds à Paris,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux mensuel de l'indemnité fixé à 700 F

Résumé Le taux mensuel de l'indemnité est de 700 F
Mots-clés : indemnité taux arrêté décret finances

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 juillet 1974 susvisé est fixé à 700 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des préposés conducteurs chargés de la conduite des véhicules poids lourds à Paris est abrogé.

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs des postes et du budget doivent exécuter l'arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Mots-clés : Administration publique Ministères Arrêtés Budget Télécommunications Postes

Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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LE TAUX MENSUEL EST FIXE A 700FRS,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74664 DU 26-07-1974.

ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC