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Arrêté du 21 février 1986
MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1982 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AUX COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE VOLUME TOTAL DES REALISATIONS DES PRETS SPECIAUX ACCORDES PAR LES CAISSES,EN APPLICATION DU DECRET 82370 DU 04-05-1982 EST AU PLUS EGAL A 1,4 MILLIONS DE FRANCS PAR CUMA BENEFICIAIRE.
Arrêté du 21 février 1986