Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe
Résumé Cet article change une pièce jointe d'un texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié