Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titulaires de la licence bulot du large
Résumé La licence pour pêcher le bulot du large est donnée à la personne qui possède la plus grande part du bateau, ou à celle choisie si les parts sont égales.
Titulaires de la licence.
La licence bulot du large est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
En cas de co-exploitation du navire, sous forme sociétale ou pas, le titulaire de la licence est celui qui détient le nombre de parts le plus important.
En cas de co-exploitation du navire à égalité des parts ou de la société, les co-exploitants devront désigner le titulaire de la licence.
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