Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
Résumé M. Jean-Pierre Viola est nommé secrétaire général pour trois ans
M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
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