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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la présidente du Conseil des maisons de vente
Résumé Mme Nicole BELLOUBET est devenue la présidente du Conseil des maisons de vente.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2023, Mme Nicole BELLOUBET est nommée présidente du Conseil des maisons de vente.
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