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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du Conseil des maisons de vente
Résumé Deux personnes sont nommées pour siéger au Conseil des maisons de vente pendant quatre ans.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 21 décembre 2023, sont nommés membres du Conseil des maisons de vente en tant que personnalités qualifiées :
M. Edouard de LAMAZE, titulaire ;
Mme Laurence MAUGER-VIELPEAU, suppléante.
La nomination de M. Edouard de LAMAZE et de Mme Laurence MAUGER-VIELPEAU prend effet le jour de la publication du présent arrêté pour une durée de quatre ans.
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