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Arrêté du 21 décembre 2022

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Julie Sophie Andrée LE DAMANY est nommée notaire dans un office à Roquebrune-sur-Argens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022, Mme DUBOIS (Julie, Sophie, Andrée), épouse LE DAMANY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Issambres » à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022, Mme DUBOIS (Julie, Sophie, Andrée), épouse LE DAMANY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Issambres » à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).