Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire doit appliquer cette décision et la publier une fois approuvée.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation.
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