Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation d'une décision antérieure
Résumé Cette règle devient valable après sa publication et annule une règle précédente sur la mesure du radon.
La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2015-DC-0507 du 9 avril 2015 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats est abrogée.
1 version