JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des producteurs et leurs tutelles ministérielles

Résumé Un arrêté liste les producteurs de statistiques et leurs ministères responsables.

Liste des producteurs

|Sigle
du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant | |---------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | | DARES |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques| Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion | | ‍DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | ‍SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur | | CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.| | OPLB | Office public de la langue bretonne | Établissement public de coopération culturelle |


Historique des versions

Version 1

Liste des producteurs

Sigle

du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

‍SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

CEREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

OPLB

Office public de la langue bretonne

Établissement public de coopération culturelle