Par arrêté du préfet de police en date du 21 décembre 2021, le bénéfice de l'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public est accordé à CAP CONTROLE, SIREN N° 803 770 890, 109 bis, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1166 rév. 5 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.