Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme LE BASQUE est nommée notaire dans l'office de Cancale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2021, Mme LE BASQUE (Adèle, Aude, Betty) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OLLIVIER (Yann, Georges, Jules) à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine).
1 version