Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste supprimé par le ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2020 :
M. HICKEL (Pierre-Louis, Marie), notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) dont était titulaire M. HICKEL (Pierre-Louis, Marie) est supprimé.
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