Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une directrice adjointe
Résumé. Une directrice adjointe du cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Justine Dalphin, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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