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Arrêté du 21 décembre 2018

portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Togo

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Augmentation de la limite d'encaisse pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté augmente la limite d'argent que les régisseurs peuvent garder, passant de 3 050 € à 7 100 €.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notammment les articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut Français du Togo ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu la demande du directeur de l'Institut français du Togo en date du 15 novembre 2018 et l'avis favorable de l'agent comptable,

Arrête :

Article 1

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Augmentation du plafond des fonds de caisse et comptes bancaires

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum autorisé pour l'encaisse et le compte bancaire des régisseurs, passant de 3 050 € à 7 100 €.

L'article 4 du titre III de l'arreté du 7 novembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit : montant maximum de l'encaisse : 3 050 €. »
Lire : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 100 €. »

1 version

Article 2

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France au Togo

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et désigne l'ambassadeur de France au Togo pour le mettre en œuvre.

L'ambassadeur de France au Togo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2