JORF n°0302 du 29 décembre 2016

ANNEXE 3
LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, SAUF MENTION PARTICULIÈRE, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

|NUMÉRO
d'agrément|DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »| IDENTIFIANT |ECHÉANCE
de l'agrément| |-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|------------------------------| | 16-a | Bureau VERITAS Exploitation
Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017 |SIREN 790 184 675| 10 mars 2018 |

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. - Auscultation

Aucun.

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

|NUMÉRO
d'agrément|DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »| IDENTIFIANT |ECHÉANCE
de l'agrément| |-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|------------------------------| | 16-d | Bureau VERITAS Exploitation
Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017 |SIREN 790 184 675| 10 mars 2018 |

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.


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Version 1

ANNEXE 3

LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, SAUF MENTION PARTICULIÈRE, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO

d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :

« Digues et petits barrages - études et diagnostics »

IDENTIFIANT

ECHÉANCE

de l'agrément

16-a

Bureau VERITAS Exploitation

Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017

SIREN 790 184 675

10 mars 2018

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. - Auscultation

Aucun.

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO

d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :

« Digues et petits barrages - études et diagnostics »

IDENTIFIANT

ECHÉANCE

de l'agrément

16-d

Bureau VERITAS Exploitation

Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017

SIREN 790 184 675

10 mars 2018

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.