Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 21 décembre 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1, place Saint-Thomas-d'Aquin à Paris (75007), sur une parcelle cadastrée AD n° 28, d'une superficie de 93 ares 27 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 157813/268708.