Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Mme Catherine BISMUTH, conseillère en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Pascale Boistard