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Arrêté du 21 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Nomination des membres du conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 nomme des membres pour le conseil d'administration de l'EPARECA, qui gère les espaces commerciaux et artisanaux.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 nomme des membres pour le conseil d'administration de l'EPARECA, un établissement public qui s'occupe des espaces commerciaux et artisanaux.

Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 21 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) en qualité de représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à compter du 30 décembre 2012 :
Membres titulaires :
M. BRUNHES (Pierre), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Mme DONNE (Sylvie), administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Membres suppléants :
M. LACROIX (Guillaume), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
M. TURCAT (François), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Arrêté du 21 décembre 2012