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Arrêté du 21 décembre 2012

Annexe

Abrogé3 juillet 2013

Abrogé3 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2013

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS

Tarifs hors taxes et hors contributions
Tarifs en distribution publique au 1er janvier 2013

TARIFS PRIX
Tarif Binôme
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel en c€/kWh
12,16
5,362
Tarif B2S
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel hiver en c€/kWh
Prix proportionnel été en c€/kWh
69,32
5,129
4,492
Tarif B2I
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel en c€/kWh
17,27
5,140
Tarif général
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
3,13
8,083
7,429
Tarif logement ou local vide
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel en c€/kWh
3,13
8,083
Tarif général extinction
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh
Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh
Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh
3,13
9,587
9,128
6,560
Tarif binôme B en extinction
Abonnement en €/mois
Prix proportionnel en c€/kWh
41,50
5,341

Tarifs à souscription au 1er janvier 2013
Tarif à souscription journalière

ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
4 115,52 551,16 365,11 43,32 40,35 42,75 39,78

Tarif à souscription journalière 16 bar (*)

ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
4 115,52 480,31 294,25 40,15 37,18 39,57 36,60
(*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.

Tarif à souscription mensuelle

ABONNEMENT
€/mois
PRIME FIXE ANNUELLE
€/MWh/mois/mois
PRIX PROPORTIONNEL
€/MWh
469,42 1,704 44,35

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013

Annexe