Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État à la Caisse de la dette publique

Résumé. Un conseiller d'État est choisi pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Résumé. Un conseiller d'État est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 2012, M. GAEREMYNCK (Jean), conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique au titre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Arrêté du 21 décembre 2012