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Regroupement des services financiers
La trésorerie d'Eymet est regroupée sur la trésorerie de Sigoules et Saussignac (Dordogne).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La trésorerie d'Eymet est regroupée sur la trésorerie de Sigoules et Saussignac (Dordogne).
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La trésorerie d'Eymet (Dordogne) est supprimée.
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Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.
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Fait le 21 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon