Arrêté du 21 décembre 2012

A N N E X E
SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION
ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
Exercice 2011

(en euros)

TRANSFERTS DE COMPENSATION
entre l'Etat et la CNRACL
TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS SOLDES
Cotisations ― 520 764 834 ― 627 000 000 106 235 166
Prestations légales de toute nature 59 585 882 40 000 000 19 585 882
Part de compensation démographique 102 646 328 129 000 000 ― 26 353 672
Signe « (―) », la CNRACL verse à l'Etat ; absence de signe l'Etat, verse à la CNRACL.

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