JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 décembre 2009, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté :

1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande
et des ports maritimes

M. Damien CAZÉ, directeur des affaires maritimes.
M. Patrick VIEU, directeur des services de transport.

Représentant le ministre chargé de l'économie

M. Thierry JALLET, chargé d'affaires au bureau « transports et communications » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Représentant le ministre chargé du budget

M. Gilbert VENET, chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier.

Représentant le ministre chargé des affaires étrangères

M. Guillem XARPELL, chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation et des partenariats, sous-direction de l'innovation et des entreprises.

Représentant le ministre chargé de la défense

M. le vice-amiral Olivier LAJOUS, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine.

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

M. Olivier DEGENMANN, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes.

2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement

M. Christian GARIN, président d'Armateurs de France.
Mme Anne-Sophie AVE, déléguée générale d'Armateurs de France.
M. Jean-Marc LACAVE, directeur général de la société CMA-CGM.
M. Philippe LOUIS-DREYFUS, président de la société Louis Dreyfus Armateurs.
M. Jean-Marc ROUE, président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries.
M. Yves RASTOIN, directeur général adjoint de la société Bourbon.

Représentant les ports

M. François SOULET de BRUGIERE, vice-président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, vice-président de l'Union des ports de France (UPF).
M. Gil THEMINE, président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe.
M. Patrick FOURGEAUD, directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Calais.
M. Geoffroy CAUDE, délégué général de l'Union des ports de France (UPF).

Représentant les industries de manutention

M. Christian PASCHETTA, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).
M. Michel GUILLAUMIN, trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).

3° Au titre des organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire

M. François LE GALL, secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande.
M. Joël JOUAULT, représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande.
Mme Valérie LATRON, représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire.
M. Tony HAUTBOIS, secrétaire général de la Fédération nationale ports et docks CGT.
M. Anthony TETARD, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT.
M. Rolf MONLOUP, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT.
M. Lilian TORRES, représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande.
M. Gérard PERRON, représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire.
M. Patrick LE BLIGUET, représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC.
M. Michel LE CAVORZIN, représentant la fédération nationale des syndicats maritimes CGT.
M. Jean-Marc BROCCO, représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC.
M. Raimond VERRIEUX, représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC.

4° Au titre des personnalités qualifiées

M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM).
M. Jean-Pierre QUENEUDEC, professeur de droit maritime.
M. Jacques TRORIAL, président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF).
M. Charles GENIBREL, président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM).
M. Henri de RICHEMONT, ancien sénateur.
M. Christian BUCHET, membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste.
M. Hervé MARTEL, directeur général du Port autonome de Paris.
M. Pierre KARSENTI, président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 décembre 2009, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté :

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande

et des ports maritimes

M. Damien CAZÉ, directeur des affaires maritimes.

M. Patrick VIEU, directeur des services de transport.

Représentant le ministre chargé de l'économie

M. Thierry JALLET, chargé d'affaires au bureau « transports et communications » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Représentant le ministre chargé du budget

M. Gilbert VENET, chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier.

Représentant le ministre chargé des affaires étrangères

M. Guillem XARPELL, chargé des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mondialisation et des partenariats, sous-direction de l'innovation et des entreprises.

Représentant le ministre chargé de la défense

M. le vice-amiral Olivier LAJOUS, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine.

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

M. Olivier DEGENMANN, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes.

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

M. Christian GARIN, président d'Armateurs de France.

Mme Anne-Sophie AVE, déléguée générale d'Armateurs de France.

M. Jean-Marc LACAVE, directeur général de la société CMA-CGM.

M. Philippe LOUIS-DREYFUS, président de la société Louis Dreyfus Armateurs.

M. Jean-Marc ROUE, président du conseil de surveillance de la compagnie Brittany Ferries.

M. Yves RASTOIN, directeur général adjoint de la société Bourbon.

Représentant les ports

M. François SOULET de BRUGIERE, vice-président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, vice-président de l'Union des ports de France (UPF).

M. Gil THEMINE, président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe.

M. Patrick FOURGEAUD, directeur général de la chambre de commerce et de l'industrie de Calais.

M. Geoffroy CAUDE, délégué général de l'Union des ports de France (UPF).

Représentant les industries de manutention

M. Christian PASCHETTA, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).

M. Michel GUILLAUMIN, trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).

3° Au titre des organisations syndicales représentatives

de la marine marchande et du personnel portuaire

M. François LE GALL, secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande.

M. Joël JOUAULT, représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande.

Mme Valérie LATRON, représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire.

M. Tony HAUTBOIS, secrétaire général de la Fédération nationale ports et docks CGT.

M. Anthony TETARD, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT.

M. Rolf MONLOUP, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT.

M. Lilian TORRES, représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande.

M. Gérard PERRON, représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire.

M. Patrick LE BLIGUET, représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC.

M. Michel LE CAVORZIN, représentant la fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Jean-Marc BROCCO, représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC.

M. Raimond VERRIEUX, représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC.

4° Au titre des personnalités qualifiées

M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM).

M. Jean-Pierre QUENEUDEC, professeur de droit maritime.

M. Jacques TRORIAL, président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF).

M. Charles GENIBREL, président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM).

M. Henri de RICHEMONT, ancien sénateur.

M. Christian BUCHET, membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste.

M. Hervé MARTEL, directeur général du Port autonome de Paris.

M. Pierre KARSENTI, président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret.