JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, sont nommés membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles :
1° Représentants des pouvoirs publics :
a) Un chef de service déconcentré départemental de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;
b) Un chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports ou son représentant ;
c) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
d) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur.
2° Représentants du Comité national olympique sportif français désignés par son président :
Mme Frédérique Marotte (titulaire) et Mme Myriam Antoine (suppléante).
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport :
Au titre des employeurs : Mme Patricia Breton (titulaire) et M. Christian Cervenanski (suppléant) ;
Au titre des salariés : M. Thibault Dagorne (titulaire) et M. Franck Leclerc (suppléant).
4° Représentants de l'Association des directeurs techniques nationaux désignés par son président :
M. Dominique Charré (titulaire) et M. Frédéric Delannoy (suppléant).