Article 2
Cette commission comprend :
― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de l'administration ;
― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du personnel.
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JORF n°0004 du 5 janvier 2008
Article 2
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Version 1
Cette commission comprend :
― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de l'administration ;
― deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du personnel.